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R-15.1, r. 6 - Règlement sur les régimes complémentaires de retraite

Article 56.0.1
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Texte complet
56.0.1. La présente section s’applique relativement à la saisie qui, visée au deuxième alinéa de l’article 109 de la Loi, est pratiquée par le conjoint du participant ou pour son compte.
D. 173-2002, a. 47.
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